Qu'est-ce qu'un taxi conventionné agréé CPAM ?
Un taxi conventionné agréé CPAM est un véhicule avec chauffeur autorisé à effectuer des trajets médicaux pris en charge par l'assurance maladie. Selon l'article 38 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2008 et l'article L.322-5 du code de la sécurité sociale, le remboursement des frais de transport en taxi pour les assurés sociaux dépend désormais de la signature d'une convention locale, conforme à une convention nationale type.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris a conclu une convention avec les organisations professionnelles des taxis parisiens, en vigueur depuis le 1er mars 2009. Depuis cette date, seuls les trajets effectués par des taxis conventionnés sont remboursés par la CPAM.